A. Processus, délais, coûts et responsables

Processus/Etapes EIES Délais pratiques des processus EIES Coûts Responsables
1Soumission de la demande d’autorisation environnementale et de l'avis de projet au cabinet du ministre chargé de l’environnement avec copie à l’ANGE pour determiner si le projet est soumis à une étude d’impact ou nonPromoteur
2Visite de site de projet, catégorisation du projet et notification au promoteur pour l’élaboration ou non des TdR07 jours ouvrables à partir de la réception de la copie de l’avis de projet à l’ANGE200.000 FCFA à 500.000 FCFA (Cf. arrêté tarification)ANGE
3Elaboration des TdR par le promoteur et sa transmission à l’ANGEPromoteur
4Cadrage : validation des TdR par l’ANGE, catégorisation définitive et sa notification au promoteur02 jours ouvrablesANGE
5Recrutement d’un cabinet ou d’un consultant individuel par le promoteurPromoteur
6Elaboration du rapport provisoire de l’EIES et sa transmision à l’ANGEPromoteur
7Notification de la recevabilité du rapport provisoire de l’EIES et du coût de sa validation par l’ANGE au promoteur03 jours ouvrablesANGE
8Evaluation technique du rapport provisoire de l’EIES et son Evaluation en atelier national par un comité national ad’hoc mis en place par le ministre chargé de l’environnement10 jours ouvrables Conformément à l’arrêté de tarificationANGE COMITE ad'hoc
9Notification des observations et de l’avis du comité ad’hoc au promoteur03 jours ouvrablesANGE
10Transmission du rapport final à l’ANGEPromoteur
11Vérification de la récevabilité du rapport final, compte rendu et transmission de l’avis du comité ad’hoc au ministre chargé de l’environnement 02 jours ouvrablesANGE
12Décision de délivrance ou non du certificat de conformité environnementale (CCE) par le ministre chargé de l’environnement03 joursMERF
13Retrait du CCE5% du coût de validation du rapport /Promoteur

Informations complémentaires

La durée totale du processus est de 30 jours ouvrables du côté des prestations de l’ANGE. Cependant les projets complexes qui font l’objet d’audiences publiques et des consultations du public en vue de recueillir l’avis des communautés riveraines et des principales parties prenantes nécessitent 15 jours ouvrables suplementaires. Le coût des audiences publiques et des consultations du public varie suivant les paramètres tels que la densité de la population et la couverture géographique du projet.

Pour les projets dont les impacts environnementaux et sociaux ne sont pas significatifs et qui ne sont pas soumis à une étude d’impact simplifié ou approfondi, le processus se limite à la visite du site du projet par l’ANGE et à l’élaboration d’un plan de gestion environnementale et sociale spécial par le promoteur. Celui-ci reçoit une approbation environnementale et sociale du Ministre chargé de l’environnement. Le coût total de ce processus est de trois cent cinquante mille francs CFA (350 000 FCFA) soit deux cent milles francs CFA pour la visite du site par l’ANGE et cent cinquante mille francs CFA pour le retrait de l’approbation.

Au cours du retrait du CCE ou de l’approbation, une convention de suivi intervient entre le promoteur et l’ANGE pour le contrôle de la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales du projet. Le coût de l’appui du promoteur à l’ANGE pour le suivi du PGES est mentionné dans cette convention.

B. Coûts des prestations de l'ANGE

1. Coûts de visite de sites pour validation des TdRs

Visite de sites200 000 - 500 000 / site

2. Coûts de validation des rapports provisoires

Cout d’investissement HT (CI) Montant de redevance
1≤ 100 000 0002% CI
2100 000 000 – 1 000 000 000 2 000 000 + 2% CI
31 000 000 000 – 50 000 000 000 4 600 000 + 0,1% CI
4> 50 000 000 00014 400 000 + 0,1% CI

Source : Extrait de l'arrêté interministériel n°0024 / MEF/MERF

3. Coûts de délivrance des autorisations environnementales

Désignation Montant de redevance
1Délivrance du CCE / CRE5% Coût d’évaluation du rapport provisoire
2 Approbation environnementale 150 000 F

Source : Extrait de l'arrêté interministériel n°0024 / MEF/MERF