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Procédures Administratives
Autorisations Environnementales : Processus & Délais
Toutes les informations concernant les procédures, délais, coûts et responsables pour l'obtention des autorisations environnementales au Togo
Guide Complet des Procédures
Document détaillé contenant toutes les informations sur les coûts, délais et processus
Processus, Délais, Coûts et Responsables
Vue d'ensemble complète des étapes d'obtention des autorisations environnementales
Processus / Étapes IEIS | Délais des Processus | Coûts | Responsables |
|---|---|---|---|
1 Soumission de la demande d’autorisation environnementale et de l'avis de projet au cabinet du ministre chargé de l’environnement avec copie à l’ANGE pour determiner si le projet est soumis à une étude d’impact ou non | __ | __ | Promoteur |
2 Visite de site de projet, catégorisation du projet et notification au promoteur pour l’élaboration ou non des TdR | 07 jours ouvrables à partir de la réception de la copie de l’avis de projet à l’ANGE | 200.000 FCFA à 500.000 FCFA (Cf. arrêté tarification) | ANGE |
3 Elaboration des TdR par le promoteur et sa transmission à l’ANGE | __ | __ | Promoteur |
4 Cadrage : validation des TdR par l’ANGE, catégorisation définitive et sa notification au promoteur | 02 jours ouvrables | __ | ANGE |
5 Recrutement d’un cabinet ou d’un consultant individuel par le promoteur | __ | __ | Promoteur |
6 Elaboration du rapport provisoire de l’EIES et sa transmision à l’ANGE | __ | __ | Promoteur |
7 Notification de la recevabilité du rapport provisoire de l’EIES et du coût de sa validation par l’ANGE au promoteur | 03 jours ouvrables | __ | ANGE |
8 Evaluation technique du rapport provisoire de l’EIES et son Evaluation en atelier national par un comité national ad’hoc mis en place par le ministre chargé de l’environnement | 10 jours ouvrables | Conformément à l’arrêté de tarification | ANGE COMITE ad'hoc |
9 Notification des observations et de l’avis du comité ad’hoc au promoteur | 03 jours ouvrables | __ | ANGE |
10 Transmission du rapport final à l’ANGE | __ | __ | Promoteur |
11 Vérification de la récevabilité du rapport final, compte rendu et transmission de l’avis du comité ad’hoc au ministre chargé de l’environnement | 02 jours ouvrables | __ | ANGE |
12 Décision de délivrance ou non du certificat de conformité environnementale (CCE) par le ministre chargé de l’environnement | 03 jours | __ | MERF |
13 Retrait du CCE | __ | 5% du coût de validation du rapport / | Promoteur |
1
Soumission de la demande d’autorisation environnementale et de l'avis de projet au cabinet du ministre chargé de l’environnement avec copie à l’ANGE pour determiner si le projet est soumis à une étude d’impact ou non
Délais
__
Coûts
__
Responsable
Promoteur
2
Visite de site de projet, catégorisation du projet et notification au promoteur pour l’élaboration ou non des TdR
Délais
07 jours ouvrables à partir de la réception de la copie de l’avis de projet à l’ANGE
Coûts
200.000 FCFA à 500.000 FCFA (Cf. arrêté tarification)
Responsable
ANGE
3
Elaboration des TdR par le promoteur et sa transmission à l’ANGE
Délais
__
Coûts
__
Responsable
Promoteur
4
Cadrage : validation des TdR par l’ANGE, catégorisation définitive et sa notification au promoteur
Délais
02 jours ouvrables
Coûts
__
Responsable
ANGE
5
Recrutement d’un cabinet ou d’un consultant individuel par le promoteur
Délais
__
Coûts
__
Responsable
Promoteur
6
Elaboration du rapport provisoire de l’EIES et sa transmision à l’ANGE
Délais
__
Coûts
__
Responsable
Promoteur
7
Notification de la recevabilité du rapport provisoire de l’EIES et du coût de sa validation par l’ANGE au promoteur
Délais
03 jours ouvrables
Coûts
__
Responsable
ANGE
8
Evaluation technique du rapport provisoire de l’EIES et son Evaluation en atelier national par un comité national ad’hoc mis en place par le ministre chargé de l’environnement
Délais
10 jours ouvrables
Coûts
Conformément à l’arrêté de tarification
Responsable
ANGE COMITE ad'hoc
9
Notification des observations et de l’avis du comité ad’hoc au promoteur
Délais
03 jours ouvrables
Coûts
__
Responsable
ANGE
10
Transmission du rapport final à l’ANGE
Délais
__
Coûts
__
Responsable
Promoteur
11
Vérification de la récevabilité du rapport final, compte rendu et transmission de l’avis du comité ad’hoc au ministre chargé de l’environnement
Délais
02 jours ouvrables
Coûts
__
Responsable
ANGE
12
Décision de délivrance ou non du certificat de conformité environnementale (CCE) par le ministre chargé de l’environnement
Délais
03 jours
Coûts
__
Responsable
MERF
13
Retrait du CCE
Délais
__
Coûts
5% du coût de validation du rapport /
Responsable
Promoteur
Coûts des Prestations de l'ANGE
Visites de sites pour validation des TdR
1 éléments
Numéro | Désignation | Coûts |
|---|---|---|
1 | Visite des sites | 200 000 - 500 000 / site |
1
Élément 1
Désignation
Visite des sites
Coût
200 000 - 500 000 / site
Coûts de Validation des Rapports Provisoires
Validation des rapports provisoires
4 éléments
Numéro | Coût d'investissement | Montant de redevance |
|---|---|---|
1 | <= 100 000 000 | 2% CI |
2 | 100000 000 - 1 000 000 000 | 2 000 000 + 2% CI |
3 | 1 000 000 000 - 50 000 000 000 | 4 600 000 + 0,1 % CI |
4 | > 50 000 000 000 | 14 400 000 + 0,1% CI |
1
Élément 1
Coût d'investissement
<= 100 000 000
Montant de redevance
2% CI
2
Élément 2
Coût d'investissement
100000 000 - 1 000 000 000
Montant de redevance
2 000 000 + 2% CI
3
Élément 3
Coût d'investissement
1 000 000 000 - 50 000 000 000
Montant de redevance
4 600 000 + 0,1 % CI
4
Élément 4
Coût d'investissement
> 50 000 000 000
Montant de redevance
14 400 000 + 0,1% CI
Source : Extrait de l'arrêté interministériel n°0024 / MEF/MERF
Coûts de Délivrance des Autorisations Environnementales
Délivrance des autorisations environnementales
2 éléments
Numéro | Désignation | Montant de référence |
|---|---|---|
1 | Delivrance du CCE / CRE | 5% Cout d’ evaluation du rapport provisoire |
2 | Approbation environnementale | 150 000 F |
1
Élément 1
Désignation
Delivrance du CCE / CRE
Montant de référence
5% Cout d’ evaluation du rapport provisoire
2
Élément 2
Désignation
Approbation environnementale
Montant de référence
150 000 F
Source : Extrait de l'arrêté interministériel n°0024 / MEF/MERF
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