EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (EE)

Les évaluations environnementales comprennent les études d’impact environnemental et social (EIES), les Audits Environnementaux (AE) et les évaluations environnementales stratégiques (EES).

Les EE est une activité qui intègre des considérations d’environnement et des perceptions du milieu à la planification des politiques, plans, programmes et projets permettant ainsi de les réaliser tout en assurant la protection et la conservation des milieux de vie. Une évaluation environnementale permet de colliger, de traiter, d’analyser et d’interpréter les impacts afin d’évaluer l’acceptabilité environnementale des politiques, plans, programmes et projets et de préparer les décisions et leur mise en œuvre.

En matière d’évaluation et intégration environnementale le décret 2009-090/PR 22 avril 2009 confère à l’ANGE les attributions suivantes :

  • la promotion et la mise en œuvre du système national des évaluations environnementales notamment les études d’impact, les évaluations environnementales stratégiques, les audits environnementaux »;
  • l’appui à l’intégration de la dimension environnementale dans les politiques, stratégies, programmes et projets de développement national et local ;
  • l’élaboration et la promotion des outils techniques d’analyse, de planification et d’intégration de l’environnement aux politiques, plans, programmes, projets et activités de développement.

Etude d’impact environnemental et social (EIES)

Les fonctions de la direction des évaluations et de l’intégration environnementales portent sur le suivi des procédures des EE.

La procédure des études d’impacts environnemental et social est relativement longue et comporte de nombreuses étapes opérationnelles qui impactent directement le fonctionnement de l’ANGE, de la vérification des termes de référence de l’étude (qui suppose une visite de site) au suivi des plans de gestion environnementaux sur le terrain.

Evaluations environnementales stratégiques

Un processus systématique formel et exhaustif servant à évaluer les effets environnementaux de politiques, plans ou programmes (PPP) ainsi que leurs alternatives, donnant lieu à un rapport écrit dont les conclusions sont utilisées dans la prise de décision par des autorités publiques imputables.

L’objectif de l’EES est de renseigner les décideurs: intégrer les facteurs environnementaux dans l’élaboration des PPP puis la justification et les options, d’impliquer le public dans le processus et de renforcer et mieux encadrer les ÉIES.

Audits Environnementaux

Les audits sont ponctuels en fonction de la genèse du projet. Ils permettent de vérifier le bien-fondé des recommandations à la suite d’une mise en fonctionnement routinière de l’exploitation pour les projets ayant fait objet d’une EIES au préalable. Les audits concernent également les structures ayant démarré leurs activités sans EIES. Le rôle de l’ANGE dans les audits, au même titre que dans les EIES, est de valider les étapes du processus avec des rapports d’audits effectués par des opérateurs externes (agréés par l’ANGE à défaut d’organisme certificateur indépendant type AFNOR, ce qui serait souhaitable dans un futur). Le comité ad hoc fonctionne sur le même principe que pour les EIES à la différence près spécifiée dans l’article 13 du décret 2011-041/PR du 16 mars 2011 fixant les modalités de mise en œuvre de l’audit environnemental.

Les audits sont peu nombreux jusqu’alors et limités par l’absence de matériels : les travaux ne peuvent se faire que sur la base d’appréciations visuelles. L’absence de fonds permettant de faire des analyses de laboratoire, ou de systèmes de mesures intégrés à l’ANGE pose donc un problème, même si des partenariats sont en cours d’élaboration avec les universités publiques du Togo.

Les audits supposent que la réglementation prévoit un système de sanction, mesure le degré d’importance et mettent à disposition une police environnementale assermentée susceptible de pouvoir verbaliser les contrevenants ou procéder à une saisine de la justice. Cette police devrait être opérationnelle sous la tutelle directe du ministère dès le nouveau décret promulgué.